Autres étude réglementaires

Le dossier CNPN (dérogation d’espèces protégées)
La réalisation du dossier CNPN intervient après l’étude d’impact seulement si des espèces et/ou des habitats d’espèces protégés sont impactés par le projet. Ce dossier de dérogation consiste en une demande d’altération, de destruction accidentelle, d’espèces et d’habitats protégés. Si nécessaire, en cas de risque de mortalité, une demande de capture et déplacements d’espèces est faite pour la sauvegarde. Ce dossier implique la cartographie des territoires d’espèces protégées. Il résume l’intérêt du projet, les enjeux et impacts sur la faune et la flore protégées et les mesures mises en place pour réduire et si nécessaire compenser les impacts négatifs et résiduels. A la demande de la commission du Conseil National de la Protection de la Nature, nous pouvons également vous accompagner pour présenter votre dossier au ministère.

L’évaluation des incidences NATURA 2000 et ZNIEFF
L’évaluation des incidences est ciblée sur les espèces animales, végétales, et les habitats naturels d’intérêt communautaire, déterminants de ZNIEFF et sur les continuités écologiques entre le projet et le site remarquable.

La délimitation des zones humides
La caractérisation des zones humides se base sur les arrêtés du 24 juin 2008 (approche flore et habitats), du 1^er octobre 2009 (approche pédologique) et sur la cartographie CARMEN des zones humides de plus d’1 hectare élaborée par les DREAL. Pour caractériser les zones humides, nous pouvons réaliser :

• l’analyse de la végétation et des habitats,
• des sondages pédologiques à la tarière manuelle (notamment dans les zones urbaines et agricoles perturbées et remaniées).